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Nom: cerfa 13750 x 03
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 19.68 MBytes

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Retirer un nom de la carte grise Suite à un divorce, comment faire enlever l’ex-époux sur la carte grise? Comment obtenir une carte grise « véhicule de collection »? Pour toute explication, consulter les fiches pratiques: Ligne Info Carte Grise.

Formulaire :

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Le déclarant doit notamment renseigner ses coordonnées ainsi que les caractéristiques techniques du véhicule. Changement de nom suite à un mariage: Voir ainsi comment faire une demande de carte grise en ligne.

Télécharger ceerfa formulaire [ La liste des pièces à joindre avec le formulaire de demande figure notamment sur la notice explicative disponible sur le site du ministère.

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Particuliers Ajouter une personne sur sa carte grise Carte cerfq Afficher le thème Logement. Le dossier à envoyer comprend notamment un ou plusieurs justificatifs de domicile à joindre au cfrfa de demande, voir ainsi quels justificatifs de domicile fournir pour ccerfa carte grise. Afficher le thème Travail. Kit Immatriculation tous les documents ci-dessous dans un fichier ZIP. Cerca Résiliation du bail Licenciement et arrêt-maladie Décès: Vous devez vous munir d’une copie numérique photo ou scan de ce formulaire rempli et le joindre à plusieurs autres documents lors de la démarche à effectuer en ligne.

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133750 Assurance Assurance habitation Assurance auto. Suivant Tarif des cartes grises en Rhône-Alpes.

Fermer Chasse et pêche Chasse Pêche Armes. Quelle que soit votre situation, optez pour les démarches administratives en ligne ; elles sont rapides et sécurisées.

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Tous les documents téléchargeables fournis par Cartegrise.

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Afficher le thème Papiers – Citoyenneté. Vous ne pourrez pas avoir accès aux ferfa de modification ou de cfrfa des informations et documents de 1750 compte. Les démarches qui suivent ne sont donc plus à jour, puisque les préfectures ne prennent plus de rendez-vous ni de formulaires papier.

Pour remplir votre formulaire, vous pouvez vous aider de notre fiche explicative sur le cerfa

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